Règlement du « Jeu concours Cosibus – Noël 2024 »
Voici le règlement du jeu-concours organisé par la Société Transdev Normandie-Manche, dont le siège social est situé 3 Route du Bois (Armanville) 50700 Valognes Tél. 02 33 40 15 57
ARTICLE 1
La Société Transdev Normandie-Manche dont le siège social est situé 3 Route du Bois (Armanville) 50700 Valognes, organise un jeu-concours pour les fêtes de fin d'année, du 16 au 22 décembre 2024 inclus, organise un jeu-concours à l’occasion des fêtes de NOEL, dans les bus COSIBUS via un ticket à gratter.
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale et résidant en France métropolitaine, exceptés les salariés de Transdev Normandie-Manche. Le jeu concours consiste à gratter le ticket de jeu COSIBUS et voir si le ticket est gagnant.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent se munir d’un ticket à gratter à bord des bus COSIBUS.
ARTICLE 4
La détermination des gagnants se fait instantanément, si le ticket gratté est gagnant. Le ticket est gagnant s’il est indiqué « Gagné ». Le ticket est perdant s’il est indiqué « Perdu ».
ARTICLE 5
Définition des lots
Lot n°1 : 1 casque Bluetooth anti bruit d’une valeur de 300€ TTC.
Lots n°2 : 5 chèques cadeaux UCAC (Union des Commerçants et Artisans Coutançais) d’une valeur de 50 € TTC chacun
Lots n°3 : 10 abonnements mensuels Cosibus d’une valeur unitaire de 5€.
Attribution du lot :
Les gagnants sont priés de se manifester à l’accueil de Coutances mer et bocage aux horaires d’ouvertures, avant le 31 décembre 2024 afin de venir retirer leur lot. Le lot leur sera remis en l’échange du ticket gagnant. Aucun envoi par voie postale ou autre moyen de délivrance des lots ne sera mis en place.
ARTICLE 6
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés ou repris contre tout autre article ou contre un autre lot ou contre des espèces.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 7
Les gagnants sont priés de se manifester à l’accueil de Coutances mer et bocage aux horaires d’ouvertures, avant le 31 décembre 2024 afin de venir retirer leur lot. Le lot leur sera remis en l’échange du ticket gagnant. Aucun envoi par voie postale ou autre moyen de délivrance des lots ne sera mis en place.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des gagnants, de même en ce qui concerne un éventuel litige financier ou juridique avec la société Transdev Normandie-Manche, et de procéder à leur élimination.
ARTICLE 9
Le nom des 16 gagnants pourront être affichés sur la page Facebook ou le site internet Cosibus (https://www.facebook.com/reseaucosibus).
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent la société Transdev Normandie Manche à utiliser leur nom sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du prix. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément à leur prix.
ARTICLE 11
La participation au jeu-concours implique l’acceptation complète et sans réserve de son règlement complet disponible sur le site internet cosibus.fr.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité du jeu, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'impossibilité pour le gagnant de venir retirer la dotation sur place, d’erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Les données personnelles respectent la RGPD et ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu. Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au Règlement et ce conformément à la loi.
L’organisateur se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 12
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06.01.78 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent sur simple demande écrite par email à dataprivacy@transdev.com ou par courrier au siège de Transdev, à l’adresse : 3 allée de Grenelle – CS 20098 – 92442 Issy-les-Moulineaux, d’un droit d’accès, de retrait et de rectification aux informations les concernant.
ARTICLE 13
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu.
ARTICLE 14
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Transdev Normandie-Manche dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux mois suivant la fin du jeu-concours, cachet de La Poste faisant foi.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.
Fait à Rouen, le 03/12/2024