Voici le règlement du jeu-concours organisé par la Société Transdev Normandie-Manche, dont le siège social est situé 3 Route du Bois (Armanville) 50700 Valognes Tél. 02 33 40 15 57
ARTICLE 1
La Société Transdev Normandie-Manche dont le siège social est situé 3 Route du Bois (Armanville) 50700 Valognes, organise un jeu-concours pour la semaine européenne de la mobilité, du 16 au 22 septembre 2024 inclus, sur sa page Facebook ainsi que dans les bus. Ce jeu-concours est sans obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale et résidant en France métropolitaine, exceptés les salariés de Transdev Normandie-Manche.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent remplir un questionnaire comprenant : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Une seule participation par individu (même nom, prénom et foyer) sera prise en compte pour la participation au jeu.
ARTICLE 4
La détermination du gagnant se fera le 23 septembre 2024 par un ou une représentant(e) de Transdev Normandie-Manche.
ARTICLE 5
Définition des lots
Lot n°1 : 1 trottinette électrique Xiaomi Electric Scooter 4 600 W Noir d’une valeur de 401,99€ TTC.
Lots n°2 : 2 Packs Smartphone Motorola Moto G84 6,5" 5G Double nano SIM 256 Go Gris + Coque + Moto Buds + Chargeur inclus d’une valeur unitaire de 249,00€ TTC.
Lots n°3 : 10 abonnements mensuels Cosibus d’une valeur unitaire de 5€.
Attribution du lot :
Les gagnants seront conviés par téléphone à venir retirer leur lot à l’hôtel de ville de Coutances, le mardi 1er octobre 2024. Aucun envoi par voie postale ou autre moyen de délivrance des lots ne sera mis en place.
ARTICLE 6
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés ou repris contre tout autre article ou contre un autre lot ou contre des espèces.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 7
Les gagnants seront conviés par téléphone à venir retirer leur lot à l’hôtel de ville de Coutances, le mardi 1er octobre 2024. Aucun envoi par voie postale ou autre moyen de délivrance des lots ne sera mis en place.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des gagnants, de même en ce qui concerne un éventuel litige financier ou juridique avec la société Transdev Normandie-Manche, et de procéder à leur élimination.
ARTICLE 9
Le nom des 13 gagnants pourront être affichés sur la page Facebook ou le site internet Cosibus (https://www.facebook.com/reseaucosibus).
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent la société Transdev Normandie Manche à utiliser leur nom sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du prix. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément à leur prix.
ARTICLE 11
La participation au jeu-concours implique l’acceptation complète et sans réserve de son règlement complet disponible dans le questionnaire ainsi que sur le site internet cosibus.fr.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité du jeu, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'impossibilité pour le gagnant de venir retirer la dotation sur place, d’erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Les données personnelles respectent la RGPD et ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu.
L’organisateur se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 12
Le règlement complet peut-être obtenu sur simple demande auprès du compte Facebook Cosibus.
ARTICLE 13
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06.01.78, les participants disposent sur simple demande écrite, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès, de retrait et de rectification aux informations les concernant.
ARTICLE 14
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu.
ARTICLE 15
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Transdev Normandie-Manche dont les décisions sont sans appel.
Fait à Rouen, le 03/09/2024